Conditions générales de ventes

Boutiques.ces-as.com - 28/07/2016
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Boutique.ces-as.com.


1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Ciné Échafaudages Services, société par action simplifiée au capital social de 160 000 €, dont le siège social est situé Avenue Jean Moulin - Z.A.C de la Cerisaie - 93240 STAINS - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 350 266 581. Son numéro Siret est le 35026658100064et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR16 350 266 581. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 48 33 76 46.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet http://boutique.ces-as.com/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits sur le site de Ciné Échafaudages Services sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits figurant sur le site Ciné Échafaudages Services dans un but commercial.
Ciné Échafaudages Services peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)».

3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société Ciné Échafaudages Services une sélection de produits de différentes marques (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, île de Corse incluse, la Principauté de Monaco (voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)1 48 33 76 46, du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 17 heures.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients au +33 (0)148337646, du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 17 heures.

4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
Ciné Échafaudages Services n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Ciné Échafaudages Services.
Ciné Échafaudages Services se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, Ciné Échafaudages Services se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

5.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du Site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Ciné Échafaudages Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Ciné Échafaudages Services immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter de Ciné Échafaudages Services.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ciné Échafaudages Services et ses clients. En cas de conflit entre Ciné Échafaudages Services et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Ciné Échafaudages Services sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Commander ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Ciné Échafaudages Services ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à Ciné Échafaudages Services pour traitement.
Ciné Échafaudages Services se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Ciné Échafaudages Services estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Ciné Échafaudages Services conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Ciné Échafaudages Services et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33 (0)1 48 33 76 46, du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 17 heures, ou par e-mail en cliquant sur le lien « contact » ; et la justification de votre identité.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, Hors taxes et toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, Ciné Échafaudages Services ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
Ciné Échafaudages Services se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : CB®, Visa®, MasterCard®, E-carteblueue®, Maestro® et Visa Electron ®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur Boutique.ces-as.com ?

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS,
- votre date de naissance...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.


7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Ciné Échafaudages Services jusqu'au complet encaissement du prix par Ciné Échafaudages Services.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises) et dans la Principauté de Monaco (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, Ciné Échafaudages Services ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.1.b) Retrait en magasin Ciné Échafaudages Services
Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site.
Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (voir « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).

8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison seront calculés en fonction de la valeur totale de la commande


8.3. Délais de livraison et de retrait
Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

8.3.b) Livraison en France et dans la Principauté de Monaco


8.3.c) Retrait en magasin
Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.
Pour un retrait dans le magasin Ciné Échafaudages Services en France, vos Produits seront disponibles sous :
- deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant quatorze (14) heures, jour ouvré ;
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après quatorze (14) heures, jour ouvré.


Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
- et une pièce d’identité.

Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
- l’e-mail informant de la disponibilité de la commande, que vous lui aurez au préalable transféré ;
- et sa pièce d’identité.

Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin.


En cas de retour, notre Service Clients organisera directement la reprise du Produit par notre transporteur, mais celui-ci devra être parfaitement conditionné dans son emballage d'origine.
Pour toute question, contactez notre Service Clients.

9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
Ciné Échafaudages Services
Avenue Jean Moulin - Z.A.C de la Cerisaie
93240 STAINS
France

Ciné Échafaudages Services sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « contact », ou par téléphone au +33 (0)1 48 33 76 46, , du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 17 heures. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de Ciné Échafaudages Services vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Ciné Échafaudages Services
Avenue Jean Moulin - Z.A.C de la Cerisaie
93240 STAINS
France

10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de parfums lorsque les Produits ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.

10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site Boutique.ces-as.com
11.1.a) Procédure de retour gratuite
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit.

Suivez les instructions qui vous permettront :
- de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif de votre retour ;
- de choisir votre mode d’expédition (dépôt à La Poste pour les commandes livrées en France et Monaco ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas).

Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de quatorze (14) jours retourner votre colis à l’adresse suivante :
Ciné Échafaudages Services
Avenue Jean Moulin - Z.A.C de la Cerisaie
93240 STAINS
France

Nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Ciné Échafaudages Services ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Ciné Échafaudages Services s’engage à vous rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.
En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site Boutique.ces-as.com, et le Site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin Ciné Échafaudages Services.
Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin Ciné Échafaudages Services auprès du Site.

11.1.b) Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Ciné Échafaudages Services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.

11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.


11.2. Auprès des magasins Ciné Échafaudages Services

11.2.a) Pour les produits livrés à une adresse postale
Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé dans certains le magasin Ciné Échafaudages Services dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
- les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel ;
- les frais de transport de la première commande d'un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un échange ou crédit client à un magasin Ciné Échafaudages Services.

Le magasin Ciné Échafaudages Services ne propose pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.
Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 11.1. Auprès du Site Boutique.ces-as.com ».

11.2.b) Pour les Produits retirés en magasin
Lors du retrait de votre commande en magasin, il vous sera possible de demander au vendeur vous remettant votre commande :
- un échange;
- un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). Le remboursement se fera par la suite sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par Ciné Échafaudages Services sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité :
Ciné Échafaudages Services vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Ciné Échafaudages Services répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Ciné Échafaudages Services un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

- Garantie légale des vices cachés :
Ciné Échafaudages Services vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
Ciné Échafaudages Services
Avenue Jean Moulin - Z.A.C de la Cerisaie
93240 STAINS
France

12.2. Garantie commerciale
Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent.

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, Ciné Échafaudages Services vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. Ciné Échafaudages Services fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de Ciné Échafaudages Services ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Ciné Échafaudages Services à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par Ciné Échafaudages Services d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Ciné Échafaudages Services pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Conditions Générales d'Utilisation


Le site Boutique.ces-as.com est administré par Ciné Échafaudages Services. RIVE DE SCENE, holding de la société Ciné Échafaudages Services, édite le site Boutique.ces-as.com et octroie à Ciné Échafaudages Services le droit de vendre une sélection de produits sur Internet.
L'utilisation du site Boutique.ces-as.com et les achats de produits proposés sur Boutique.ces-as.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Boutique.ces-as.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Boutique.ces-as.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Boutique.ces-as.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site Boutique.ces-as.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).
Ciné Échafaudages Services peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Boutique.ces-as.com sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « contact ».


1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site Boutique.ces-as.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Ciné Échafaudages Services sur ce site. Ciné Échafaudages Services peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
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3. Liens
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6. Droit applicable - Litiges
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